Conditions partenaires de Vakmanloket

1. Parties et objet

Les présentes conditions règlent la collaboration entre Vakmanloket BV, Binnenstraat 166, 9300 Aalst, numéro d''entreprise BE1000.027.042 (« Vakmanloket ») et le professionnel affilié (« le Partenaire »). Vakmanloket met en relation des particuliers qui introduisent une demande (« les Demandes ») avec des Partenaires. Vakmanloket n''est pas un entrepreneur et n''exécute lui-même aucun travaux.

2. Accès

Le Partenaire reçoit un compte personnel dans le portail « Mon Vakmanloket ». Il garde ses données de connexion secrètes et est responsable de l''utilisation de son compte.

3. Conditions pour les Partenaires

Le Partenaire est une entreprise disposant d''un numéro d''entreprise valable, des autorisations et agréments requis (notamment pour les travaux au gaz) et d''une assurance responsabilité professionnelle valable ; il en fournit les preuves sur simple demande. Il signale immédiatement toute modification.

4. Demandes et offres

Vakmanloket décide quelles Demandes sont proposées à quels Partenaires, sur la base du service, de la région, de la langue et de la disponibilité. Une Demande peut être proposée à plusieurs Partenaires et être déverrouillée par un nombre maximum de Partenaires indiqué dans le portail (trois par défaut). Une offre expire après le délai indiqué dans le portail. Vakmanloket ne garantit ni un nombre minimum de Demandes, ni des commandes.

5. Prix et paiement

Pour déverrouiller une Demande, le Partenaire paie le prix affiché dans le portail (TVA comprise) via le moyen de paiement proposé (Mollie). Les données du client ne deviennent visibles qu''après confirmation du paiement. Pour les Partenaires bénéficiant du « paiement différé », un décompte mensuel est établi, payable dans les 14 jours. En cas de retard de paiement, Vakmanloket peut suspendre l''accès aux nouvelles Demandes. Vakmanloket délivre une facture pour chaque paiement.

6. Contestation et note de crédit

Le Partenaire peut contester une Demande déverrouillée dans les 7 jours via le portail, en indiquant le motif (p. ex. numéro de téléphone inexistant ou erroné, demande en double, demande en dehors de la zone de travail indiquée ou des services choisis). Vakmanloket examine la contestation de manière raisonnable et, en cas d''acceptation, rembourse ou crédite le montant. Le fait de ne pas décrocher le chantier n''est pas un motif de remboursement.

7. Comportement envers les clients

Le Partenaire contacte le client dans un délai raisonnable, le traite de manière correcte et professionnelle, remet un devis clair avant les travaux, respecte les obligations légales (notamment le droit de la consommation et la TVA) et met à jour le statut de la Demande dans le portail. Le contrat relatif aux travaux se forme directement entre le Partenaire et le client ; Vakmanloket n''y est pas partie.

8. Données des clients

Le Partenaire utilise les données d''une Demande uniquement pour traiter cette Demande, conformément à la Convention de partage de données. La revente, le partage avec des tiers ou l''utilisation à d''autres fins publicitaires sont interdits.

9. Avis

Vakmanloket peut demander un avis au client après l''exécution d''un chantier et le publier conformément à sa politique en matière d''avis. Le Partenaire ne peut ni influencer ni acheter des avis.

10. Logo et badge partenaire

Moyennant un consentement distinct dans le portail, Vakmanloket peut afficher le logo et le nom commercial du Partenaire sur le site web ; ce consentement peut être retiré à tout moment. Le Partenaire peut placer le badge partenaire sur son site web tant que la collaboration se poursuit ; cela n''est jamais une condition pour recevoir des Demandes.

11. Responsabilité

Le Partenaire est seul responsable des travaux, de leur qualité, de leur prix et de leur sécurité. Vakmanloket n''est pas responsable des dommages découlant des travaux ou des accords entre le Partenaire et le client. Sauf dol ou faute grave, la responsabilité de Vakmanloket est limitée aux montants payés par le Partenaire dans les trois mois précédant le fait dommageable.

12. Suspension et fin de la collaboration

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment par écrit (également via le portail ou par e-mail). Vakmanloket peut suspendre ou clôturer un compte immédiatement en cas de plaintes graves ou répétées, d''usage abusif des données, de non-paiement ou d''absence des agréments ou assurances requis. Les Demandes déjà payées et déverrouillées ne sont pas remboursées, sauf après une contestation acceptée.

13. Modifications

Vakmanloket peut modifier les présentes conditions ; le Partenaire en est informé au préalable via le portail et accepte la nouvelle version lors de sa connexion suivante.

14. Droit applicable

Le droit belge est d''application. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du siège de Vakmanloket.